Mentions légales et politique de confidentialité

La société Bee On The Tree, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprennant l'ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site") :

https://beeonthetree.fr https://www.beeonthetree.fr

1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur") :

Bee On The Tree au capital de 1000 € dont le siège social est situé

10, chemin du coquillard 38150 Ville-sous-Anjou France

représentée par Mme. Raphaëlle PROTON DE LA CHAPELLE en sa qualité de dirigeante immatriculée au RCS (en cours d'enregistrement)

Téléphone : 0665747149 Email : contac@beeonthetree.fr

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

beeonthetree.fr est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé

25, rue Eugène MARZIANO 1227 Les Acacias (GE) Suisse

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Patrick GUYOT, dpo@brainofthehive.fr, est à votre disposition pour toute question relaitve à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie determinée d'internautes ;
• supprimer toute informationpouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois notionnalesou internationnales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexionau site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesuresappropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données personnelles sont collectés par la société DotG. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée indentifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation avec vous.

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• adresse
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Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractères personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en ecrivant à l'adresse ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, nous vous demanderons une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel que nous détenons sont innexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
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• le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent reclamer les données à caractère personnel les concernant afin de les transmettre à leur convenance.

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante :

Brain of the hive - Monsieur le DPO 10, chemin du coquillard 38150 Ville-sous-Anjou

ou par email : dpo@brainofthehive.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera traitée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la compléxité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la ise à disposition des services du site, leur amélioration, et le maintien dans un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'éxecution de la demande de contact de l'utilisateur. Plus précisement, les utilisations sont les suivantes :

• Mise en relation avec l'éditeur à la demande de l'utilisateur

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L'éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire à l'éxecution de votre demande de contact dans la mesure du raisonnablement nécessaire ou pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après l'arrêt de notre relation.

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